Le traité de Police Benelux approuvé par le parlement belge. Un pas vers l’échange international d’informations pour l’approche administrative?

Lors de la séance plénière du 4 mars 2021, le Parlement belge a approuvé le nouveau traité de Police Benelux. Le traité n’entrera effectivement en vigueur qu’après son approbation par les Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg. Normalement, ce sera le cas dans le courant de l’année 2021, car un projet de loi est déjà soumis à la Chambre basse des Pays-Bas. Le traité ne concerne que les pays du Benelux et ne couvrira donc pas l’échange d’informations avec l’Allemagne.

L’objectif de ce nouveau traité est notamment d’élargir les possibilités d’opérations policières transfrontalières et de faciliter les enquêtes policières dans les pays voisins. En outre, l’objectif de cette convention est également d’améliorer l’échange de données. En raison de ce dernier objectif, le traité de police Benelux est également important pour le travail de l’EURIEC.

Le nouveau traité Benelux en matière de police prévoit même explicitement une disposition visant à rendre possible l’échange de données policières en vue de prendre des mesures administratives de prévention des infractions. A court terme, l’EURIEC est en contact avec des représentants du Benelux pour examiner ensemble les possibilités que le traité peut offrir pour une approche administrative transfrontalière.