Plate-forme d’experts Anvers-Tilburg

En réponse à une demande de la ville d’Anvers, l’EURIEC a organisé une plate-forme d’experts dans la municipalité de Tilburg. La ville d’Anvers (par l’intermédiaire de l’ARIEC Antwerpen) a demandé à EURIEC quelles étaient les possibilités de demander des informations à une municipalité néerlandaise dans le cadre des procédures d’octroi de permis à des résidents néerlandais.

Les partenaires suivants étaient présents à cette réunion : l’ARIEC Antwerpen, la Taskforce-RIEC Brabant-Zélande, des fonctionnaires de la municipalité de Tilburg et l’EURIEC. Le thème de la plate-forme d’experts était de faire connaissance et d’approfondir la question de la ville d’Anvers.

Par la suite, différentes manières d’échanger les informations ont été discutées. Cependant, il s’est avéré qu’il n’était pas facile de trouver une solution à cette question. Un obstacle majeur semble être le fait qu’elle impliquerait la présentation d’une liste de demandeurs de permis. Après tout, il s’agit d’une atteinte à la vie privée et cette atteinte doit être aussi minime que possible. Plus l’atteinte à la vie privée est forte, plus il est urgent de fonder l’échange sur une base juridique explicite. C’est pourquoi les parties examineront les possibilités qu’une approche plus graduelle pourrait offrir lors de la prochaine réunion. À cet égard, les premières options qui pourraient être choisies sont celles qui offrent des intrusions moins importantes dans les données personnelles, comme le partage des numéros de passeport. En outre, les normes juridiques justifiant que vous souhaitiez obtenir ces informations devraient être plus ou moins les mêmes. Une comparaison entre les cadres juridiques de la Belgique et des Pays-Bas sera donc effectuée d’ici la prochaine réunion.