Réunion avec le cabinet du ministre flamand de la Justice: vers une approche administrative sans frontières

En Belgique, des initiatives législatives sont prises tant au niveau fédéral que flamand pour renforcer l’approche administrative. L’idée est qu’une approche administrative efficace peut compléter l’approche pénale des criminels, de sorte que le crime organisé puisse être combattu de manière efficace et efficiente. Au niveau flamand, l’ambition de renforcer l’approche administrative était déjà exprimée dans le mémorandum politique du ministre de la justice, Zuhal Demir.  Ce mémorandum politique a été approfondi dans un document de vision, qui sera converti en un cadre juridique à relativement court terme.

Une caractéristique particulière du mémorandum politique et du document de vision est la reconnaissance du fait que les municipalités (frontalières) sont de plus en plus confrontées avec la criminalité transfrontalière, principalement en provenance des Pays-Bas. Le gouvernement flamand réalise donc qu’il n’est pas seulement nécessaire d’obtenir des informations auprès des services d’inspection flamands ou des agences fédérales, mais qu’il est également important d’obtenir et de fournir des informations au-delà des frontières nationales. Au cours de la réunion avec le chef adjoint du cabinet pour la justice, l’EURIEC a proposé de conseiller davantage le gouvernement flamand sur la forme idéale que devrait prendre cet échange d’informations transfrontalier. Par exemple, l’agence BIBOB n’est pas la seule à disposer d’informations sur l’octroi de licences, les municipalités néerlandaises disposent également d’informations précieuses qui peuvent être utiles aux autorités flamandes.

Le bureau de Zuhal Demir et l’EURIEC resteront en contact à l’avenir, afin de travailler ensemble à une approche administrative sans frontières. Grâce à notre site web et à LinkedIn, vous serez davantage informé de ces initiatives législatives et d’autres en Belgique, en Allemagne et aux Pays-Bas.